Conditions Générales de Vente

Article 1 - Mentions Légales & Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues sur le site www.avecsens.com (ci-après « le Site »), exploité par la société JSL AGENCY, au capital de 2 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890852023 représentée par M Jeremy LI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président dument habilité, (Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site, hébergé par la société SHOPIFY, est situé au 14 avenue de l’opera 75001 Paris (E-mail: CONTACT@AVECSENS.COM)

Le Directeur de la publication du Site est LI JEREMY.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante contact@avecsens.com

Le Site propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires (ci-après « les Produits »), sélectionnés et expédiés soit directement par la société Avec Sens, soit par ses marques partenaires.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Clients et accès au Site

Le Site est accessible à toute personne physique majeure, juridiquement capable, ou morale, agissant à titre de consommateur. L’accès nécessite une connexion Internet dont les coûts restent à la charge exclusive du Client.

Le Client déclare, en validant sa commande, avoir la pleine capacité juridique pour s’engager.

Article 3 - Produits

Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions sont établies par Avec Sens ou transmises par les marques partenaires. Elles comprennent les caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité d’Avec Sens ne saurait être engagée.

Tous les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les notices d’entretien sont communiquées.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires ou fabricants. Dans tous les cas, Avec Sens demeure le vendeur contractuel et l’interlocuteur unique du consommateur.

Article 4 - Commandes

Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site, les ajoute à son panier, en précisant les quantités souhaitées. Il peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, et prendre connaissance des modalités de livraison et des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qu’il devra accepter expressément avant de valider sa commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur, et forme un contrat de vente ferme et définitif entre le Client et l’Exploitant, sous réserve de la disponibilité des Produits. Une confirmation de commande est automatiquement adressée au Client par e-mail. L’Exploitant recommande au Client d’archiver cette confirmation sur un support fiable et durable. Une facture numérique est disponible dans l’espace « Mon compte ».

Article 4.1 - Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale des Produits présentés. Toutefois, si un Produit commandé s’avérait indisponible après la confirmation de la commande, le Client en serait informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il sera alors remboursé intégralement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

En dehors de ce remboursement éventuel, aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par le Client, sauf en cas de faute prouvée de l’Exploitant.

4.2 - Droit de refus de commande

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler une commande, pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• non-respect des CGV en vigueur lors de la commande;
• litige en cours avec le Client;
• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente;
• suspicion de fraude ou de tentative de fraude;

4.3 - Informations contractuelles

Toutes les informations contractuelles liées à la commande (produits, prix, modalités de livraison, CGV) sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de commande, envoyé à l’adresse renseignée par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute erreur de saisie (notamment dans l’adresse de livraison) ne saurait engager la responsabilité de l’Exploitant en cas d’impossibilité de livrer.

4.4 - Archivage des commandes

Les contrats conclus via le Site sont archivés par l’Exploitant conformément à la réglementation applicable. Le Client peut en faire la demande à tout moment en écrivant à : contact@avecsens.com

4.5 - Capacité juridique du Client

En validant une commande, le Client déclare être une personne physique majeure, ou une personne morale valablement représentée. L’inscription est interdite au nom de tiers sans mandat exprès. Les mineurs doivent obligatoirement utiliser le Site sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.

Toute violation des présentes CGV pourra entraîner la suspension ou suppression du compte client, sans préavis.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

5.1 Erreurs de prix ou de description

Malgré le soin apporté à la publication des informations, des erreurs de prix ou de descriptif peuvent survenir. Si une erreur manifeste affecte un Produit commandé, l’Exploitant informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera :

• soit de reconfirmer la commande au prix corrigé;
• soit de l’annuler sans frais;
  

Sans réponse du Client dans un délai raisonnable, la commande sera considérée comme annulée. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement intégral sera émis dans les 14 jours ouvrés.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande comportant un prix manifestement erroné, conformément à l’article 1169 du Code civil (prix dérisoire).

5.2 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

5.3 TVA et frais bancaires

Les prix incluent la TVA française, sauf mention contraire. Pour les commandes passées depuis un autre pays de l’Union européenne, la TVA appliquée peut varier selon le pays de facturation.

Des frais bancaires liés à la conversion de devises ou à la méthode de paiement peuvent être facturés par la banque du Client. Ces frais ne sont pas à la charge de l’Exploitant.

5.5 Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du montant total de la commande, du mode de livraison choisi et/ou de l’adresse de destination. Le montant exact sera indiqué avant la validation de la commande et inclus dans le prix total affiché au moment du paiement.

Article 6 - Code Promo

L’Exploitant peut proposer ponctuellement des codes promotionnels permettant de bénéficier d’une remise sur tout ou partie d’une commande. Sauf mention contraire, ces codes sont à usage strictement personnel et non transférable.

Chaque code est soumis à des conditions spécifiques communiquées lors de sa diffusion (durée de validité, produits concernés, montant minimum d’achat, nombre d’utilisations autorisées, etc.). Il appartient au Client de vérifier ces conditions et d’entrer le code avant validation de la commande. Aucun code ne pourra être appliqué rétroactivement.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ni utilisables pour l’achat de cartes cadeaux ou certains produits exclus, y compris ceux vendus par des marques partenaires, sauf mention contraire.

En cas de fraude, d’usage abusif ou de diffusion publique non autorisée d’un code promotionnel, l’Exploitant se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes concernées, de désactiver le code, voire de suspendre le compte Client.

Article 7 - Livraison

Avant la validation de sa commande, le Client est informé des différentes options de livraison proposées selon le lieu de livraison, le poids ou la nature des Produits, ainsi que des délais estimés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande.

Certains Produits peuvent être expédiés directement par des marques partenaires. Dans ce cas, les délais et modes de livraison peuvent différer, et seront clairement indiqués sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande.

Le Client est tenu de fournir des informations précises et complètes concernant l’adresse de livraison. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dû à une erreur ou omission du Client.

7.1 Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation contenant les informations de suivi est adressé au Client. Ce dernier peut suivre l’acheminement de son colis via le lien de suivi fourni.

7.2 Retards de livraison

L’Exploitant met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande. Toutefois, ceux-ci restent des estimations, et des retards indépendants de la volonté de l’Exploitant (intempéries, grèves, blocages logistiques, surcharge des transporteurs, etc.) peuvent survenir.

En cas de retard manifeste, le Client est invité à contacter le service client dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison estimée afin d’ouvrir une enquête. L’Exploitant s’efforcera alors de proposer une solution appropriée dans un délai raisonnable.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison excédant 30 jours après la commande, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral de sa commande dans un délai maximum de 14 jours, sauf cas de force majeure ou en cas d’information préalable sur un délai étendu expressément accepté par le Client.

7.3 Clients UE (hors France)

• Des frais supplémentaires de transport peuvent s’appliquer en fonction du pays.
• En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander un remboursement intégral, sauf cas de force majeure ou accord préalable sur un délai étendu.
• La TVA applicable peut varier selon le pays de livraison.

7.4 Clients hors UE

• Les frais de livraison internationaux et les frais liés aux formalités douanières sont à la charge du client.
• Avec Sens ne peut être tenue responsable des retards causés par les douanes, taxes locales ou transporteurs internationaux.
• Aucun remboursement des frais de douane ou taxes locales ne sera effectué.
• Les délais indiqués sont strictement indicatifs.

7.5 Livraison partielle

Si une commande comprend plusieurs Produits expédiés de différents entrepôts (y compris ceux de marques partenaires), elle pourra faire l’objet de livraisons séparées. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour ces livraisons multiples. Le Client sera informé par e-mail de chaque expédition.

 

ARTICLE 8 -  Droit de rétractation et retours (version france)

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à l’exception :

• articles portés ou lavés,
• articles descellés pour des raisons d’hygiène (lingerie, maillots),
• articles personnalisés,
• produits dont les étiquettes ont été retirées.

Le Produit retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

8.2 Frais de retour et d’échange 

Avec Sens accorde un délai de 30 jours pour retourner un produit (même au-delà du délai légal), à condition que celui-ci soit intact, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.

Les retours sont à la charge du client et doivent être effectué via notre portail de retours, accessible depuis le compte client.

a) En cas de changement d’avis (rétractation)
Lorsque le client exerce son droit de rétractation pour un simple changement d’avis, les frais de retour du produit sont à la charge du client, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

b) En cas de défaut, non-conformité ou erreur imputable au vendeur
Lorsque le retour intervient en raison d’un produit défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, tous les frais sont intégralement pris en charge par Avec Sens, incluant :

• les frais de retour du produit,
• et, le cas échéant, les frais d’envoi d’un produit de remplacement.
  Dans ce cas, le client ne supporte aucun frais.

Les remboursements sont effectués sous 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour.

Pour les clients hors UE, Les frais de douane, taxes à l’import et autres droits éventuels restent à la charge du client.

ARTICLE 9 -  Garanties

Tous les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement à contact@avecsens.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

ARTICLE 10 -  Responsabilités

Avec Sens ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects
• de l’impossibilité temporaire d’accès au Site
• des retards de livraison causés par des tiers (transporteurs, partenaires...)
• de cas de force majeure au sens du Code civil.

 

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

L’intégralité des éléments reproduits ou utilisés sur le Site www.avecsens.com (ci-après le « Site ») – incluant, de manière non limitative, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, bases de données, structures et contenus – est la propriété exclusive de l’Exploitant, ou fait l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation expressément concédés à ce dernier.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

11.1 Interdictions

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de l’Exploitant, il est strictement interdit de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, modifier, copier, extraire, réutiliser, décompiler, télécharger, publier, adapter, traduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments sans autorisation constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

11.2 Licence d’utilisation du Site

L’accès au Site est concédé à l’utilisateur uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence est non exclusive, non transférable et révocable à tout moment, sans justification, par l’Exploitant.

Cette licence ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments du Site. L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser ou d’exploiter le Site et/ou ses éléments à des fins commerciales, publicitaires ou pour constituer une base de données ou un service concurrent, sans autorisation préalable écrite.

11.3 Violations

L’Exploitant se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 12 - Données personnelles

Avec Sens collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, les finalités de traitement, les droits des utilisateurs et les moyens de les exercer, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité, disponible à tout moment sur le Site.

Il appartient au Client de veiller à la mise à jour de ses informations personnelles via son espace client afin de garantir la qualité du service. Le Client peut également gérer ses préférences marketing depuis la bannières de cookies.

Avec Sens peut être amené à interagir avec les Clients via des plateformes tierces, notamment les réseaux sociaux. Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité et paramètres de contrôle, dont le Client est invité à prendre connaissance. Avec Sens ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des données par ces plateformes tierces.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Avec Sens ne contrôle pas le contenu ni les pratiques de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. Aucun lien vers le Site ne peut être créé sans l’autorisation écrite préalable d’Avec Sens.

ARTICLE 13 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CMAP – Médiation Consommation
Adresse : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Site : www.cmap.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

ARTICLE 14 - Modifications des CGV

Avec Sens se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 15 - Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.